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Retour sur: Réunion Comité Financements Européens

50 entreprises membres de la #CCIFER ont participé à la réunion du Comité Financements Européens pour s'informer sur le nouveau régime d'aides d'État récemment approuvé par le HG 300/2024. Irina AVRAM, Directrice générale de la Direction des aides d'État au Ministère des Finances, a passé en revue les conditions d'éligibilité et les nouveautés apportées par ce régime :

📌 Le régime d'aides d'État dispose d'un budget total de 450 millions d'euros avec des allocations annuelles de 150 millions d'euros par session.

📌 Le pourcentage d'aide d'État accordé est compris entre 30% et 70% des dépenses éligibles, en fonction du département où le projet est réalisé.

📌 Les dépenses éligibles pour l'aide d'État sont les dépenses engagées pour la réalisation de constructions, d'installations techniques, de machines et d'équipements neufs, ainsi que les actifs incorporels (qui ne peuvent dépasser 20% du total des coûts éligibles totaux liés à l'investissement).

📌 Le régime s'adresse aux grandes entreprises et aux PME.

📌 La finalisation de l'investissement doit être réalisée dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de démarrage.

📌 Le calendrier de lancement sera bientôt publié avec une période de 60 jours ouvrables sera accordée pour la préparation des projets, ainsi qu'une période de 30 jours ouvrables pour le lancement effectif du premier appel.

Le débat a été animé par Irina Zugravu, Leader du Groupe de travail et Associée Gérante de VAPRO Roumanie.

 📍 Pour l’agenda des prochains événements #CCIFER, nous vous invitons à consulter le lien: Agenda | CCI FRANCE ROUMANIE (ccifer.ro)