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#flashinfo, 31 mars. Lignes de financements pour les entreprises

Durant cette période, tant les grands groupes que les PME ont besoin d’appui financier pour diversifier leur activité et développer des nouvelles compétences auprès de leurs employés. Nous vous invitons à consulter quelques lignes de financement disponibles dans la période à venir :

Financements pour les employés licenciés

Tous les états membres, inclus la Roumanie peuvent solliciter l’aide du Fond Européen d’Ajustement à la mondialisation, un instrument spécialement créé pour soutenir les secteurs d’activité affectés par les licenciements massifs. Au moment où, sur une courte période de temps, au moins 500 employés d’une société ou d’un secteur sont licenciés, l’état membre peut organiser des programmes pour les soutenir, en sollicitant du financement auprès du Fond Européen d’Ajustement à la mondialisation. Ces programmes peuvent inclure des actions de formation et reconversion professionnelle, mentorat ou d’autres mesures spécifiques. En plus, des montants allant jusqu’à 15.000 euros peuvent être offerts pour encourager les activités indépendantes réalisées par les personnes licenciés. Source et plus de détails ici.

Appui financier pour faire face à la crise COVID-19

La Commission Européenne envisage de mettre à la disposition des états membres jusqu’ à 25 milliards d’euros à moyen terme pour atténuer les répercussions économiques de la crise COVID-19. Une partie de ce montant sera utilisée dans le cadre des programmes de financement par les fonds européens qui existent déjà dans les états membres. Les montants pourront être utilisés dans des domaines comme : la flexibilisation des conditions de travail et d’autres mesures pour le marché du travail, dans le secteur de la santé et dans d’autres secteurs affectés par la situation actuelle. Source et plus de détails ici.

Horizon 2020 : EIC Accelerator - Appel pour les affaires innovantes

Période de soumission : date limite - 19 mai 2020 et 7 octobre 2020.

Financement : entre 500.000 et 2,5 millions d'euros (financement 70%) + 15 millions d'euros en equity.  

Eligible au financement: des produits innovants, évolutifs au niveau européen / mondial, "close to market".

Activités éligibles : le prototypage, la miniaturisation, la mise à l'échelle, la projection, la vérification des performances, les tests, la démonstration, le développement de lignes pilotes; la validation pour la réplication sur le marché, y compris d'autres activités destinées à apporter l'innovation dans la préparation et la maturité des investissements pour l'absorption du marché.

Source et plus de détails ici.

Horizon 2020: Fast Track to Innovation (FTI)

Période de soumission : date limite - 9 juin 2020 et 27 octobre 2020.

Financement : maximum 3 millions d'euros (financement: 70% pour les entreprises à but lucratif, 100% pour les entreprises à but non lucratif).

Les consortiums sont financés et comprennent entre trois et cinq entités juridiques, établies dans au moins trois États membres différents de l'UE ou États associés d'Horizon 2020. Les activités financées peuvent être: le Pilotage, le Test, la Validation de systèmes dans des conditions de travail du monde réel, la Validation des modèles d’Affaires, la Recherche prénormative et l’établissement des standards.  Source et plus de détails ici.

Programme AAL (Active Assisted Living)

Date limite: 22 mai 2020.

Financement disponible: si le chef de projet est de Roumanie - 250 000 euros; si l'entité roumaine est partenaire du projet - 200 000 euros.

Des projets de collaboration innovants, transnationaux et multidisciplinaires sont financés ceux ayant en vue les produits / services IT&C dédiés aux programmes de «vieillissement actif» et de «vie assistée».

Les domaines d'AAL comprennent les solutions d’Active Living, telles que le travail et la formation, le développement des compétences, pour l'information et la communication, des solutions dans le domaine de la santé et les soins, la vie et la construction, la mobilité et le transport, des solutions de sécurité et de sûreté.

Source et plus de détails ici.

Programme Opérationnel Régional Axe Prioritaire 2 – Améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Priorité d’investissements 2.2 – Appui à la création et à l’extension des capacités avancées de production et développement des services (session éligible pour les régions SE, Sud Muntenia et SV)

Le projet vise la réalisation des investissements dans les actives pour la création d’une nouvelle unité de travail, l’extension de la capacité de l’unité existante ou la diversification de l’activité.

La valeur du financement non-remboursable est de minimum 200.000 EUR et maximum 1 mil EUR, et le % de financement non-remboursable est de 70% pour les PME, 60% pour les grandes entreprises, minimum 90%.

Sont éligibles au financement : la construction ou l’extension d’un espace de production services, équipements, installations, outillages, licences, brevets, applications e-commerce, certificats, accréditations des services ou des processus, systèmes de Management. Source et plus de détails ici

Programme Opérationnel Capital Humain 3.12 Compétences digitales pour les employés des grandes entreprises

Pour être éligible, la société doit avoir au minimum 1 année d’activité en Roumanie dans un des secteurs prioritaires tel que : l’industrie auto, NTIC, industrie créatrices, le processus des aliments et des boissons, bois et meubles, textile et maroquinerie, tourisme, santé, produits pharmaceutiques, énergie et management de l’environnement, bio économie (sylviculture, pêche, aquaculture), biopharmaceutique, biotechnologies de construction, fabrication des matériaux de construction, distribution.

Les activités du projet peuvent être implémentées dans une ou plusieurs régions (siège ou lieu de travail) du pays, sauf Bucarest – Ilfov, et le groupe cible par projet (au niveau d’une seule entité juridique) doit être de minimum 75 personnes, employés de la société dans toute fonction, sauf ceux qui travaillent à Bucarest - Ilfov.

La valeur maximale d’un projet peut être de 500 000 euros avec un financement non remboursable de 50%, soit 250 000 euros. Source et plus de détails ici.

Programme Opérationnel Capital Humain Financements pour la formation NTIC pour les PME

Le bénéficiaire principal ou les partenaires peuvent être : les organisations patronales, des associations d’entreprises, des personnes juridiques constituées conformément à l’Ordonnance du Gouvernement 26/2000 visant les associations et les fondations, Chambres de Commerce et d’Industrie, qui peuvent appliquer en qualité de bénéficiaires uniques ou en partenariat avec d’autres entités pertinentes (par exemple: des organisations syndicales ou/et des fournisseurs de formation professionnelle).

Les activités du projet peuvent être implémentées dans une ou plusieurs régions de la Roumanie, sauf Bucarest-Ilfov et le groupe cible doit avoir par projet au minimum 250 employés qui aient un contrat individuel de travail, à temps plein ou partiel, provenant des PMEs, dont l’activité principale ou secondaire se retrouve dans les secteurs économiques prioritaires.

La valeur maximale d’un projet est de 1 000 000 euros avec une subvention arrivant à 100%. Source et plus de détails ici.

Fonds norvégiens : SMEs’ Growth

Financements: entre 200.000 euros et 2 millions d’euros, délai de dépôt: 28 mai 2020

Le taux de cofinancement est variable (en fonction de la région de développement et du type d’aide) : minimum 10% contribution non remboursable (pour les PME de Bucarest), maximum 70% (pour les régions peu développées). Les financements s’accordent dans 3 domaines : Green Industry Innovation (budget 11, 06 millions d’euros), Blue Growth (budget 3,7 millions d’euros) et IT&C (budget 3,7 millions d’euros). Source et plus de détails ici.

Financements nationaux :

• Ministère de l’Economie – Envisage le lancement du Programme de micro-industrialisation, avec des subventions d’une valeur de 200.000 euros. Source et plus de détails ici.

• Ministère des Finances Publiques – Schéma d’aide d’état : HG 807 pour l’encouragement des investissements avec un impact majeur dans l’économie ; le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. La valeur totale d’un projet d’investissements doit être de  4,5 millions RON. Source et plus de détails ici.

Si vous êtes intéressés par un programme de financement spécifique, les experts du Comité Financements Européens de la CCIFER sont à votre disposition. Vous pouvez nous contacter à l’adresse : ccifer(@)ccifer.ro