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4e édition du concours de bonnes pratiques sur la ville durable à destination des collectivités territoriales roumaines

APPEL À PROJETS

Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 17 juin 2022 (inclus)

Résultats de la sélection : le mardi 5 juillet 2022

Le concours « Ville Durable » organisé par l’Ambassade de France en Roumanie vise à valoriser des initiatives entreprises par les collectivités territoriales roumaines s’inscrivant dans une dynamique de développement durable et de transition écologique. Les trois précédentes éditions de ce concours en 2018, 2019 et 2021 ont illustré l’importance accordée au concept de ville durable, de plus en plus présent dans les débats politiques et sociétaux. La notion de ville durable renvoie à des enjeux sociaux, économiques et environnementaux et vise à assurer le respect des principes du développement durable, la prise en compte des questions de mobilité, la fourniture de services publics de proximité et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens.

En France, comme en Roumanie, la transition écologique fait l’objet d’une attention particulière, conformément aux Objectifs de Développement Durable, à l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 et aux politiques européennes inscrites notamment au cœur du Pacte vert européen. La Facilité pour la reprise et la résilience, initiée dans le cadre du Plan de relance pour l’Europe, place, en outre, la ville durable en tant qu’instrument de transition verte, au cœur des politiques publiques européennes.

Dans ce contexte, l’Ambassade de France en Roumanie entend poursuivre son soutien aux collectivités territoriales roumaines engagées dans la promotion de solutions durables et écologiques conformes au concept de ville durable. Ce soutien se marque par le lancement de cet appel à projets visant à valoriser les initiatives des collectivités territoriales roumaines engagées dans le développement durable et la transition écologique en matière de : 1) Gestion des déchets, efficacité énergétique et économie circulaire ; 2) Mobilité urbaine ; 3) Eau et assainissement ; 4) Reconversion urbaine et réhabilitation du patrimoine.

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I. Structures éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales roumaines (județe, municipii, orașe et comune), qui ont réalisé ou vont engager un projet innovant portant sur le développement durable de leur territoire. Dans le cadre de cet appel, les collectivités pourront présenter des projets effectivement réalisés (sur la période 2018-2022), en cours de réalisation ou qui sont suffisamment matures pour bénéficier de cofinancements européens.

Les collectivités peuvent se porter candidates à cet appel à projets selon deux catégories :

1. Villes moyennes et petites (orașe et comune);
2. Départements et grandes villes (județe et municipii).

Une collectivité lauréate sera désignée pour chacune de ces deux catégories.

II. Thématiques

Les projets devront porter sur l’une des thématiques suivantes :

1. Gestion des déchets, efficacité énergétique et économie circulaire;    
2. Mobilité urbaine;
3. Eau et assainissement;
4. Reconversion urbaine et réhabilitation du patrimoine.

Les projets présentés devront s’inscrire dans une approche stratégique associant pleinement les objectifs de développement durable au développement économique et social. Les projets seront évalués en fonction de leur originalité, de leur pertinence, de leur faisabilité technique et économique et de leur efficience à l’échelle du territoire.

Les collectivités lauréates des précédentes éditions (2018, 2019 et 2021) du concours « Ville Durable » ne pourront pas se représenter sur la même thématique en 2022.

• 1) Gestion des déchets, efficacité énergétique et économie circulaire

La mise en œuvre de dispositifs assurant une gestion durable et respectueuse des ressources passe par la réduction des sources de pollution, dans les milieux (air, eau, espaces naturels), des innovations sur le plan énergétique et le traitement optimal des déchets.

La thématique « Gestion des déchets, efficacité énergétique et économie circulaire » porte sur des projets prévoyant une réduction de l’empreinte environnementale urbaine, une rationalisation de l’énergie et l’utilisation accrue des énergies renouvelables.

Leur évaluation s’appuiera sur les activités menées en termes de thermo-modernisation des bâtiments, de soutien à la construction basse énergie et d’investissements dans la réduction des pertes énergétiques (réseau de chaleur, optimisation de la consommation, production énergétique verte, préservation des ressources, autonomie énergétique). En termes de gestion des déchets, le jury prendra également en considération les investissements publics dans des solutions de collecte, récupération et réutilisation des déchets.

• 2) Mobilité urbaine

Face aux défis inhérents au développement durable et à l’aménagement des territoires, garantir une stratégie de mobilité durable et une qualité de services dans les transports urbains est un objectif important des collectivités territoriales.

La thématique « Mobilité urbaine » porte sur la mise en place de systèmes de mobilités plus fluides, moins polluants et en conformité avec les besoins des habitants du territoire.

Le jury prendra en considération les projets ayant favorisé la promotion de technologies propres innovantes (véhicules écologiques), les politiques incitatives (promotion de la mobilité « douce », valorisation des transports en commun), les stratégies de réaménagement de l’espace urbain (pistes cyclables, zones piétonnes, etc.).

• 3) Eau et assainissement

Les villes sont confrontées à la problématique de l’accès aux ressources en eau et notamment à la protection des nappes phréatiques. L’urbanisation et l’agriculture intensive constituent des enjeux majeurs pour les secteurs de l’eau et de l’assainissement. L’amélioration des services aux citoyens revêt un caractère essentiel pour le bien-être de la population et la préservation des réserves en eau potable.

La thématique « Eau et assainissement » porte sur l’amélioration de l’accès à ces services et la sensibilisation à la rareté des ressources en eau.

Le jury prendra en considération les projets portant sur la protection des eaux et la réduction de la pollution des ressources, les mesures pour minimiser les pertes d'eau dans les réseaux d'approvisionnement, l'expansion des réseaux d'eau, l'investissement dans les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, l’aménagement et l’utilisation des rivières.

• 4) Reconversion urbaine et réhabilitation du patrimoine

L’aménagement durable des territoires implique de prendre en compte la mise en valeur des sites historiques et les questions foncières. Alors que des zones industrielles ont perdu leur vocation originelle et se sont muées en espaces délaissés et pollués, le concept de ville durable appelle à penser l’utilisation rationnelle de l’espace urbain.

La thématique « Reconversion urbaine et réhabilitation du patrimoine », porte sur des projets valorisant des friches industrielles ou bâtiments publics ainsi que la restauration et mise en valeur du patrimoine par des projets culturels et de développement touristique.

III. Contenu du dossier

Le dossier de candidature devra contenir le formulaire de candidature ci-joint dûment complété comprenant des informations synthétiques sur la collectivité, le projet et des éléments budgétaires.

Une collectivité peut envoyer plusieurs dossiers à condition que ceux-ci concernent des thématiques différentes inscrites dans le concours.

Les collectivités participant au concours s'engagent à compléter les formulaires de la manière la plus fiable et la plus précise possible. La falsification des données peut entraîner la disqualification de la candidature.

IV. Procédure de sélection et prix

Un jury composé d’experts et de représentants d’institutions roumaines et de l’Ambassade de France, sélectionnera une collectivité lauréate pour chacune des deux catégories :

1. Petites et moyennes villes;
2. Grandes villes et départements.

Les membres du jury sélectionneront les gagnants sur la base des informations contenues dans les formulaires de concours. Les décisions du jury ne sont pas susceptibles d'appel.

La sélection des projets sera effectuée sur la base des critères suivants :

• l’adéquation avec les quatre thématiques prioritaires de l’appel à projets et l’inscription dans une approche stratégique de développement durable;
• les réalisations effectives ou prévues de la collectivité dans l’une des quatre thématiques mentionnées ci-dessus;
• le caractère innovant, original, réaliste et durable du projet proposé en adéquation avec l’échelle territoriale à laquelle il se rapporte;
• le degré de précision du projet (objectifs, bénéficiaires, budget, résultats, etc.);
• la qualité du dossier et la dimension de partenariat, de consultation publique et de communication avec les parties prenantes (citoyens, associations, entreprises, autorités publiques etc.) dans le développement et la mise en œuvre du projet.
• une attention particulière sera accordée aux projets prévoyant échanges d’expérience et d’expertise avec des collectivités et autorités publiques françaises.                                                           

Au terme de la sélection, deux projets lauréats seront retenus par le jury.

Les collectivités territoriales lauréates bénéficieront :

• d’une couverture médiatique et d’une reconnaissance de leur projet à l’échelle nationale; 
• de la mise en relation avec des partenaires français engagés dans des projets et démarches similaires;
• et -sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires- de l’organisation d’un voyage d’étude en France auprès de collectivités françaises de référence en termes de « ville durable ».

Les dossiers sont à adresser par mail au plus tard le vendredi 17 juin 2022 à l’adresse gouvernance(@)institutfrancais.ro

Tél : 00 40 3 74 125 263

Seuls les dossiers ayant fait l’objet d’un accusé de réception seront examinés.

FORMULAIRE DE CANDIDATURE